Des astuces pour profiter au maximum de la formation professionnelle

 

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L’article de ce nouveau mois qui démarre sera consacré à un point des plus importants de la vie de votre organisme ou association : L’ACTUALISATION DE VOS RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX  !!

questionnement 

VOUS ÊTES-VOUS POSÉ LES QUESTIONS SUIVANTES RÉCEMMENT ? :

  • Depuis quand ai-je lu ou relu mes règlements généraux qui régissent mon organisme?
  • Depuis quand ai-je lu ou relu mes règlements généraux qui régissent mon organisme?
  • Mes RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX me servent –t-ils de guide dans la gestion quotidienne de mon organisme et de mon C.A. ?
  •  Les membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION en ont-t-ils pris connaissance et respecte-t-on les formalités et modalités qui y figurent ?
  • Dois-je effectuer une révision ou un « dépoussiérage» de mes règlements généraux qui datent de la création de mon OBNL ?
  •  Mes règlements généraux sont –ils toujours conformes aux lois actuelles (provinciale ou fédérale)  et face aux nouvelles pratiques légales?
  •  Mes RG. seront-ils affectés par l’application de la nouvelle loi canadienne sur les OBNL en vigueur depuis octobre 2011?- y compris les organismes de bienfaisance.
  • Sont-ils toujours d’actualités au regard des nouvelles technologies ET principes de gouvernance interne de mon OBNL ?

SI VOUS NE POUVEZ RÉPONDRE OU AVEZ RÉPONDU « NON  ou  JE NE SAIS PAS»  à au moins une de ces questions !

…. il est grand temps d’actualiser les REGLEMENTS GÉNÉRAUX DE VOTRE OBNL  et de procéder ainsi à une révision conforme aux besoins de développement stratégique de votre organisme et aux  pratiques de gestion de votre CONSEIL D’ADMINISTRATION !

 

Voici un texte qui vous permettra d ‘y voir plus clair ! 

Source : Recherche et rédaction : Centre québécois du droit de

l’environnement / http://www.rncreq.org/pdf/Capsule_juridique_6.pdf

Quand, pourquoi et comment modifier les règlements généraux d’un OBNL?

Notons que les règlements constituent en quelque sorte un contrat entre l’organisme et ses membres. Ces derniers pourront donc se plaindre en justice si ce contrat n’est pas respecté par les administrateurs, ou encore contester la validité des règlements qui vont à l’encontre de la mission de l’organisme, telle que consignée dans ses lettres patentes.

La modification des règlements généraux Quand? et Pourquoi ?

 Il est nécessaire de modifier, par règlement, toute matière affectant l’état et la structure de l’organisme. Plus précisément, l’article 91 de la Loi sur les compagnies prévoit que les administrateurs peuvent adopter des règlements pour régir les objets suivants :

• le nombre des administrateurs, la durée de leur charge et leur rétribution, s’ils doiventen recevoir une;

• la nomination, les fonctions, les devoirs et la destitution de tout agent, dirigeant et représentant de l’organisme, le cautionnement à fournir par eux à l’organisme, et leur rémunération;

• l’époque et le lieu des assemblées annuelles de l’organisme, la convocation des assemblées régulières et spéciales du C.A. et de l’organisme, le quorum et la manière de procéder à ces assemblées;

• l’imposition et le recouvrement des pénalités et des confiscations susceptibles d’être déterminées par règlement;

• la conduite des affaires de l’organisme sous tout autre rapport.La Loi sur les compagnies ne requiert pas qu’un règlement soit adopté chaque fois que les administrateurs agissent sur un des objets énumérés ci-haut.

Dans la plupart des cas, les règlements fixent un cadre général à l’intérieur duquel les administrateurs agissent par

résolutions. C’est donc seulement lorsque l’on souhaite apporter une modification à ce cadre que l’adoption d’un nouveau

règlement est requise.

 Comment?

La seule façon pour les administrateurs de révoquer, modifier ou remettre en vigueur un règlement est par l’adoption d’un nouveau règlement, suivant la procédure habituelle.Chaque nouveau règlement adopté par le conseil d’administration doit être ratifié par les membres pour demeurer en vigueur.

Cette ratification peut avoir lieu à deux moments :

1) au plus tôt, lors d’une assemblée spéciale des membres convoquée à cet effet;

2) au plus tard, lors de l’assemblée annuelle des membres suivante.

Attention ! Lors de l’assemblée des membres, ceux-ci peuvent accepter ourefuser le règlement soumis par le C.A.

mais ils n’ont pas la possibilité d’y apporter quelques modifications que ce soit. S’ils refusent le règlement proposé,

celui-ci est caduc pour l’avenir et le C.A. devra soumettre une nouvelle version, pour approbation des membres, à une

prochaine assemblée.Si le règlement n’est ratifié ni lors de l’assemblée spéciale, ni lors de l’assemblée annuelle des membres, il

cesse d’être en vigueur à compter de la clôture de l’assemblée annuelle.

Si tout cela reste encore un peu flou n’hésitez pas à nous contacter. 

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http://www.capdetformation.com 

un spécialiste pourra répondre à vos questions !

Au plaisir de vous rencontrer ou de vous retrouver sur les chemins de la formation 

JE M AFFICHE POUR LA CULTURE

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Une réflexion sur “Des astuces pour profiter au maximum de la formation professionnelle

  1. SUPER INTÉRESSANT.
    PASSIONNANT, cela va vraiment m’aider pour mon CA
    MERCI BEAUCOUP!
    je voudrai bien suivre une formation plus complète- et je vais visiter votre site.
    merci pour votre aide aux obnl !

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