Des astuces pour améliorer son bonheur professionnel

les réglements généraux et vous

Vous êtes vous posés récemment les questions suivantes  ? :

 Depuis quand ai-je lu ou relu mes règlements généraux qui régissent mon organisme?

 Mes RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX me servent-ils de guide dans la gestion quotidienne de mon organisme et de mon C.A. ?

 Les membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION en ont-ils pris connaissance et respecte-t-on les formalités et modalités qui y figurent ?

 Dois-je effectuer une révision ou un « dépoussiérage» de mes règlements généraux qui datent de la création de mon OBNL

 Mes règlements généraux sont-ils toujours conformes aux lois actuelles (provinciale ou fédérale) et face aux nouvelles pratiques légales?

 Mes RG. seront-ils affectés par l’application de la nouvelle loi canadienne sur les OBNL en vigueur depuis octobre 2011?- y compris les organismes de bienfaisance.

 Sont-ils toujours d’actualités au regard des nouvelles technologies ET principes de gouvernance interne de ma corporation ?

Si vous ne pouvez répondre ou si vous avez répondu « NON, peut-être ou JE NE SAIS PAS» à au moins une de ces questions 

 il est grand temps d’actualiser les REGLEMENTS GÉNÉRAUX de votre  OBNL

de procéder à une révision conforme aux besoins de développement stratégique de votre organisme et aux pratiques de gestion de votre CONSEIL D’ADMINISTRATION

Quelques pistes images (1)

 en premier lieu il vous faut faire ou faire faire  un audit de diagnostic dans une démarche partenariale et de «modernisation» de vos R.G

 viendra ensuite le temps de la rédaction d’une nouvelle version appropriée à vos objectifs de gestion interne

exemple

LES MEMBRES

Catégories.

La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres actifs, les membres associés et les membres honoraires.

Membres actifs.

Est membre actif de la corporation toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui acquitte le montant de sa cotisation annuelle et auquel, sur demande à cette fin, le conseil d’administration accorde le statut de membre actif.

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation.

Un membre actif bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné d’un membre associé est automatiquement disqualifié comme membre actif advenant :

  1. a) sa destitution par le membre associé qui l’a désigné, ou
  2. b) le retrait ou la radiation du membre associé qui l’a désigné.

Membres associés. Est membre associé de la corporation toute corporation, association ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui acquitte le montant de sa cotisation annuelle et auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé. Les membres associés n’ont pas comme tels le droit d’assister aux assemblées des membres, mais ils peuvent, par lettre remise au secrétaire de la corporation, désigner un représentant, lequel bénéficie automatiquement du statut de membre actif de la corporation et jouit à ce titre de tous les droits et pouvoirs accordés par le présent règlement aux membres actifs de la corporation, y inclus ceux d’assister et de voter aux assemblées des membres et d’être éligibles comme administrateurs de la corporation.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la corporation de cette destitution, et remplacer ce représentant par une autre personne, par lettre remise au secrétaire de la corporation.

Membres honoraires. Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne physique ou morale qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation, et ils ne sont pas tenus de verser de cotisation annuelle.

Cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et associés est fixé par le conseil d’administration et est payable à la date et selon les modalités déterminées par ce dernier

Démission. Toute démission d’un membre doit être envoyée par lettre au secrétaire de la corporation.

Suspension et radiation. Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, ou qui enfreint les règlements de la corporation, ou qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation.

Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion du membre, le conseil doit l’aviser par lettre de la date, de l’heure et de l’endroit de la réunion où doit être débattue la question, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

voici la liste des principaux points à étudier et à réviser

LES MEMEBRES

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LES DIRIGEANTS

LES COMITÉS

LE COMITÉ EXÉCUTIF

LE COMITÉ DE MISE EN CANDIDATURE

LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

LES DISPOSITIONS FINALES

LE COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÉDURE D’ÉLECTION

LE COMITÉ DE MISE EN CANDIDATURE

Des outils 



Votre association personne morale sans but lucratif – Les publications du Québec/14,95 $


Administrateurs de corporation sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, Me Paul Martel, 2eédition – 32,95$

De l’aide

contactez nous

www.capdetformation.com

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